Dans le Douaisis, si la majorité des habitations est raccordée au réseau public d’assainissement qui achemine les eaux usées jusqu’aux stations d’épuration, ce n’est pas le cas de toutes. En effet, certaines disposent encore de fosses septiques ou d’autres équipement d’assainissement non collectif, qui ne sont plus autorisés aujourd’hui ou nécessitent d’être mis aux normes.
C’est pourquoi, dans le cadre de la vente de votre logement, le notaire vous demandera de réaliser un diagnostic assainissement afin d’informer l’acheteur sur d’éventuels travaux à réaliser. Dans le Douaisis, ces diagnostics assainissement sont réalisés par L’eau du Douaisis.
En quoi consiste un diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement a pour objectif de s’assurer que votre habitation est correctement raccordée au réseau public d’assainissement afin d’éviter toute pollution du milieu naturel.
Lors de leur intervention, les techniciens de L’eau du Douaisis inspectent l’ensemble des points d’eau et évacuations de votre logement et s’assurent que les eaux usées (cuisine, sanitaires, etc.) s’acheminent correctement jusqu’au réseau principal. Plusieurs tests sont réalisés, dont certains peuvent l’être avec de l’eau colorée.
A l’issue de leur visite, ils établissent un rapport faisant état de vos équipements et des non- conformités potentielles.
Quand faut-il réaliser le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic doit être effectué avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Il est valable 5 ans dans le cas d’un réseau d’assainissement unitaire et 2 ans dans le cas d’un réseau séparatif. Il sera versé au dossier remis à l’acheteur.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
En cas d’anomalie détectée (raccordement défectueux, présence d’une fosse septique, problème d’étanchéité au niveau d’un puisard), des travaux de mise en conformité devront être réalisés dans un délai de 6 mois. Ceux-ci pourront être réalisés par le vendeur (avant la vente) ou par l’acheteur (après la vente). A l’issue des travaux, une contre-visite sera réalisée par les services de Douaisis Agglo.
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